Enquête publique PLUi
Publié le: 8 octobre 2025
Une enquête publique conjointe, préalable à l’approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Semine et à la création du périmètre délimité des abords (PDA) de la Tour de Mons, est organisée par la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR).
Le projet de modification du PLUi porte notamment sur :
- L’évolution de quelques dispositions du règlement écrit, n’ayant pas attrait au potentiel de constructibilité des parcelles,
- La suppression du périmètre de gel sur le centre bourg de la commune d’Eloise
- La création de 3 secteurs soumis à OAP sur le centre bourg d’Eloise
- Le déclassement d’une partie de la zone UHc2 en zone N sur le centre bourg d’Eloise
- La modification de l’OAP n°22 à Vanzy
- La rectification d’erreurs matérielles de repérage de plusieurs bâtiments vernaculaires,
- L’identification de constructions en zone agricole ou naturelle pouvant faire l’objet d’un changement de destination,
- La rectification d’une erreur de rédaction relative aux logements sociaux dans certaines OAP.
L’enquête publique se déroulera du jeudi 9 octobre 2025 à 8h30 au jeudi 13 novembre 2025 à 12h, soit une durée de 35 jours.
Monsieur André PENET a été nommé commissaire enquêteur et Monsieur Luc DECOURRIERE commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ces observations, les :
- le jeudi 30 octobre 2025, de 8h30 à 12h, en Mairie d’Éloise (01200) ;
- le jeudi 13 novembre 2025, de 8h30 à 12h, au pôle Urbanisme de la CCUR, 35 place de l’Eglise à Frangy (74270)
L’ensemble de ces documents sont consultables sur le site internet de la CCUR : https://www.usses-et-rhone.fr/6208-plui-de-la-semine.htm
