Arrêtés

RECUEIL DES PRINCIPAUX ARRÊTÉS

 

• Restrictions d’horaires aux nuisances sonores (arrêté municipal du 19/06/2020)

Un nouvel arrêté municipal publié le 19 juin précise les plages horaires réservées à l’utilisation de matériels bruyants. Merci de veiller à respecter ces dispositions pour la tranquillité de tous.

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils bruyants ne sont autorisés qu’aux horaires suivants:

• • Du lundi au vendredi de 8h à 20h
  • Les samedis de 8h à 12h et de 14h à 19h

Ils sont strictement interdits les dimanche et les jours fériés.

Arrêté 03062020_Nuisances sonores

 

• Interdiction de brûlage à l’air libre des déchets verts

Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit. Cette pratique est polluante pour l’environnement et toxique pour la santé. L’arrêté préfectoral du 11 février 2011 et le règlement sanitaire départemental encadrent cette pratique et prévoient une sanction pouvant aller jusqu’à 450 €.
Plus de renseignements: Interdiction de brûlage à l’air libre des déchets verts

 

• Circulation et divagation des animaux (arrêté municipal du 03/09/2021)

Un nouvel arrêté municipal encadre la circulation et la divagation des animaux sur la commune.

Il est précisé notamment:

• • l’interdiction de laisser divaguer les chiens sur la voie publique, seuls et sans maitre,
  • l’obligation de tenir son chien en laisse sur la voie publique,
  • l’interdiction de l’accès à différents lieux publics pour les animaux, même tenus en laisse (parcs et jardins publics, square pour enfants, édifices publiques ou culturels, cimetière, …),
  • l’obligation pour les personnes ayant la garde d’un animal domestique de veiller à ce que celui-ci ne porte pas atteinte à l’hygiène, à la sécurité et à la tranquillité publique,
  • l’interdiction d’exciter les chiens à poursuivre des passants ou à se battre entre eux,
  • les sanctions encourues en cas de non respect du présent arrêté.

L’intégralité de l’arrêté est disponible ici : Arrêté 03092021_circulation et divagation des animaux

 

• Réglementation provisoire de la circulation: Route de Fiolaz (arrêté municipal du 15/10/2021)