Arrêtés
RECUEIL DES PRINCIPAUX ARRÊTÉS
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Restrictions d’horaires aux nuisances sonores (arrêté municipal du 19/06/2020)
Un arrêté municipal publié le 19 juin précise les plages horaires réservées à l’utilisation de matériels bruyants. Merci de veiller à respecter ces dispositions pour la tranquillité de tous.
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils bruyants ne sont autorisés qu’aux horaires suivants:
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- Du lundi au vendredi de 8h à 20h
- Les samedis de 8h à 12h et de 14h à 19h
Ils sont strictement interdits les dimanche et les jours fériés.
Arrêté 03062020_Nuisances sonores
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Interdiction de brûlage à l’air libre des déchets verts
Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit. Cette pratique est polluante pour l’environnement et toxique pour la santé. L’arrêté préfectoral du 11 février 2011 et le règlement sanitaire départemental encadrent cette pratique et prévoient une sanction pouvant aller jusqu’à 450 €.
Interdiction de brûlage à l’air libre des déchets verts
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Circulation et divagation des animaux (arrêté municipal du 03/09/2021)
Un arrêté municipal encadre la circulation et la divagation des animaux sur la commune.
Il est précisé notamment:
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- l’interdiction de laisser divaguer les chiens sur la voie publique, seuls et sans maitre,
- l’obligation de tenir son chien en laisse sur la voie publique,
- l’interdiction de l’accès à différents lieux publics pour les animaux, même tenus en laisse (parcs et jardins publics, square pour enfants, édifices publiques ou culturels, cimetière, …),
- l’obligation pour les personnes ayant la garde d’un animal domestique de veiller à ce que celui-ci ne porte pas atteinte à l’hygiène, à la sécurité et à la tranquillité publique,
- l’interdiction d’exciter les chiens à poursuivre des passants ou à se battre entre eux,
- les sanctions encourues en cas de non respect du présent arrêté.
Arrêté 03092021_circulation et divagation des animaux
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Réglementation de la circulation des véhicules de loisir à moteur (arrêté municipal du 21/04/2022)
Un arrêté municipal interdit la circulation des véhicules de loisir à moteur (motos, quads…) sur les chemins ruraux de la commune.
L’interdiction permet notamment :
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- d’assurer la protection des espaces naturels et la tranquillité de la faune sauvage ;
- d’assurer la préservation des terrains et des activités agricoles ;
- de préserver la tranquillité et la sécurité publique à proximité des zones habitées ;
- d’assurer la sécurité et la cohabitation des différents utilisateurs.
Les voies concernées sont : chemin du pont de Grésin, chemin des Tines du Parnant, chemin de Fruitière, chemin des Bois, chemin du Pré de l’Orme, chemin du Pré de Grouet, chemin de Balavant, chemin de la Jourdition, chemin de la Maurize.
La liste des dérogations est précisée dans l’arrêté.
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Interdiction d’utilisation des bornes, bouches et poteaux d’incendie à l’exception des services de secours (arrêté municipal du 15/10/2021)
