Zones d’accélération des énergies renouvelables

Publié le: 24 novembre 2023

Loi d’accélération de la production d’énergie renouvelable

Dans un contexte de transition énergétique des territoires avec pour objectif la neutralité carbone en 2050, la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « APER » du 10 mars 2023, place les collectivités au centre du projet de relocalisation des moyens de production d’énergie.

En particulier, elle modifie l’article L.141-5-3 du Code de l’énergie qui demande désormais aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, dites « ZAEnR »).

La loi APER précise que les zones définies doivent permettre d’atteindre les objectifs énergétiques fixés au niveau national, régional et local. Ainsi, les ZAEnR ont vocation à :

simplifier les délais administratifs pour les projets dans les zones d’accélération ;
favoriser le partage de la valeur ajoutée générée par les projets avec les territoires ;
proposer une bonification tarifaire pour le rachat de l’énergie produite ;
accompagner à l’échelon communal le développement des énergies renouvelables.

Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (EnR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’EnR, en tenant compte de la nécessaire diversification des EnR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’EnR déjà installée.

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ceux-ci, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

La définition de zones d’accélération pour les énergies renouvelables doit être effectuée au plus tard le 31 décembre 2023, selon des modalités réglementaires prévoyant :

une concertation du public selon des modalités librement définies par la commune ;
une délibération du conseil municipal ;
un débat au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes ;
une transmission au référent préfectoral pour avis.

Modalités de la concertation

Conformément aux dispositions légales exposées ci-dessus, la commune d’Éloise engage une concertation avec la population sur les ZAEnR du 24 novembre 2023 au 4 décembre 2023 pour permettre aux citoyens de donner leur avis et propositions. Les contributions pourront préciser la réflexion des élus avant de faire remonter les ZAEnR validées en conseil municipal auprès du référent préfectoral énergies renouvelables. La commission « environnement / transition énergétique » a travaillé à des premières propositions de ZAEnR détaillées ci-dessus.

Les citoyens sont invités à faire part de leurs remarques :

par courriel : mairie@eloise.fr
par réponse dans les commentaires de l’article ci-dessous
via un registre disponible en mairie (aux horaires d’ouverture du secrétariat)

À l’issue de cette phase de concertation, les projets de ZAEnR, éventuellement modifiés pour tenir compte des observations reçues, seront délibérés lors du conseil municipal de décembre 2023.

Zones d’accélération

Tenant compte des enjeux de son territoire, la Mairie d’Éloise propose de décliner les zones d’accélération de la façon suivante (les cartes sont détaillées en annexe).

Pour l’énergie solaire photovoltaïque

Favoriser l’implantation de centrales photovoltaïques au sol sur les sites dégradés identifiés sur le territoire, en particulier les délaissés d’infrastructure de l’autoroute A40 qui traverse la commune.

Favoriser l’implantation de panneaux solaires sur les toitures des bâtiments publics, les constructions présentant les surfaces de toitures importantes et l’ensemble des toitures individuelles de taille plus modeste.

Favoriser l’implantation d’ombrières photovoltaïques sur les principales surfaces de stationnements concernées par l’article 40 de la loi (espace d’animation, parking de Pralon, bâtiment Elastotech, sortie autoroute A40, bâtiment ATMB).

Pour le développement de réseaux de chaleur

Favoriser le développement de réseaux de chaleur dans le chef-lieu et le secteur de Fiolaz, là où se trouvent la plus forte densité de population permanente, les principaux bâtiments publics et les futures opérations de développement de l’urbanisation, à condition que l’émetteur central fonctionne à partir d’énergies renouvelables (biomasse) ou de récupération.

Plusieurs filières, notamment la géothermie, la biomasse et le solaire thermique n’ont pas été cartographiées mais la commune souhaite soutenir le développement de ces types de production d’énergie renouvelable.

Compte-tenu de l’étude des potentiels existants sur le territoire, il est précisé que la commune d’Éloise ne propose pas de ZAEnR pour plusieurs filières : méthanisation, hydroélectricité et éolien.