Urbanisme
Lors d’un projet de travaux (du plus petit comme un changement de fenêtre au plus important comme une opération de construction neuve), le propriétaire doit déposer une demande d’autorisation d’urbanisme.
Les demandes peuvent se faire par voie dématérialisée depuis le 1e janvier 2022 (le dépôt papier en mairie reste toujours possible). Accès au portail SIRAP
La délivrance de cette autorisation permet de s’assurer que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme en vigueur sur le terrain concerné. La demande est suivie par la commission urbanisme de la commune, étudiée par le service instructeur de la communauté de communes et signée par le Maire.
Suivant la nature du projet, et son ampleur, il faut déposer une demande de certificat d’urbanisme, une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis (permis de construire ou permis d’aménager).
Les différentes procédures sont détaillées sur la page du site service-public.
Documents d’urbanisme et compétences
Depuis le début de l’année 2020, un nouveau cadre réglementaire est entré en vigueur avec le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Semine.
Le document est composé :
- d’une cartographie définissant les zonages de chaque parcelle cadastrée,
- d’un règlement décrivant les règles de construction pour chacune des zones,
- d’un répertoire décrivant les orientations d’aménagement programmées, correspondant aux principes d’aménagement des opérations supérieures à 5 000 m²,
- ainsi que de pièces complémentaires (rapport de présentation, projet d’aménagement et de développement durable, annexes).
Le PLUi de la Semine est un outil de planification urbaine qui fixe les règles relatives à l’occupation du sol, à l’échelle des 7 communes de la Semine : Éloise, Chêne-en-Semine, Chessenaz, Clarafond, Franclens, Saint-Germain-sur-Rhône et Vanzy.
L’ensemble des pièces du PLUi ainsi que les documents de la procédure (délibérations, présentation en réunion publique, bilan de la concertation) sont disponibles sur le site de la communauté de communes.
Vous pouvez consulter directement la version numérisée sur le site du Géoportail de l’urbanisme.
La commune d’Éloise est compétente pour la délivrance des autorisations mais c’est la communauté de communes Usses et Rhône qui s’occupe de l’élaboration des documents d’urbanisme et de l’instruction administrative des demandes.
Le PLUi est compatible avec les orientations données dans le schéma de cohérence territoriale (SCOT) réalisé sur le périmètre des 26 communes de la CCUR. Ce document fixe les grands principes d’aménagement repris dans les 3 PLUi du territoire, et propose une structuration cohérente des enjeux de développement économique, de déplacements, d’habitat ou de préservation des ressources naturelles.
L’ensemble des pièces du SCOT ainsi que les documents de la procédure sont disponibles sur le site de la communauté de communes.
Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser :
- soit auprès du secrétariat de mairie (mairie@eloise.fr / 04 50 48 30 06) ;
- soit auprès de la commission urbanisme (Élisabeth Casenove, quatrième adjointe et responsable de la commission) ;
- soit auprès du service instructeur de la CCUR (urbanisme@cc-ur.fr / 04 50 63 72 22).
La commission urbanisme de la commune vous propose également des permanences en mairie tous les deux mois. Les élus proposent des rendez-vous pour échanger sur vos projets de travaux ou d’aménagement ou répondre à vos questions.
