Demande de subvention
La mairie d’Eloise, au travers des subventions, affirme une politique de soutien aux associations loi 1901 à but non lucratif de la commune.
Ces subventions regroupent les aides en numéraire ou en nature accordées dans un but d’intérêt général.
La mairie, comme toute collectivité publique, dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour l’accorder ou la refuser, ce qui signifie qu’elle est libre de décider si elle accorde ou non une subvention ainsi que son montant par exemple.
L’attribution et, le cas échéant, le renouvellement d’une subvention ne sont jamais automatiques.
Il appartient donc aux instances dirigeantes d’une association d’en faire la demande via les formulaires ci-dessous.
Fichier(s) joint(s):
- Formulaire de demande de subvention pour les associations éloisiennes- Pdf 63.21 Ko
- Formulaire de demande de subvention pour les associations extérieures à la commune- Pdf 56.32 Ko
- Formulaire de demande de subvention pour les coopératives scolaires- Pdf 51.22 Ko
- Formulaire de demande exceptionnelle de subvention- Pdf 51.60 Ko
