Reconnaissance de catastrophe naturelle

Publié le: 13 septembre 2023

La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » , sur l’ensemble de l’année 2022, par l’arrêté NOR n°IOME2313528A du 21/07/2023.

Les personnes de ces communes sinistrées lors de cet événement sont invitées à déclarer le plus rapidement possible, si cela n’a pas déjà été fait, les dommages subis à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à trente jours, depuis le 1er janvier 2023, à compter de la publication de l’arrêté interministériel, soit jusqu’au 07 octobre inclus.

Pour rappel, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne concerne que les biens assurés.


Pour toute demande de précisions complémentaires, se rapprocher du secrétariat de mairie.

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